Rescrits de la catégorie TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE

• Exonération des ONG disposant d'un accord de siège
• Facturation de TVA et contrat bénéficiant de régime d'exception
• Missions diplomatiques et TVA
• Operations des marchés financiers et TVA
• Régime fiscal des motos à quatre temps au regard de la TVA
• Recharge de la carte carburant et TVA
• Retenue à la source de TVA
• Transport international et TVA
• Changement de régime en matière de TVA
• Chiffre d’affaire des sociétés d’intermédiaire
• Déduction du rappel de TVA sur prestataires non-résidents
• Établissement Public à caractère Administratif et taxe sur la valeur ajoutée
• TVA retenue à la source portée en déduction et non appuyée de justificatif
• Retenue TVA et convention fiscale
• TVA et contrat relatif à des biens ou services libellé TTC
• TVA et loyers d'immeubles
• TVA et régime TPS BIS
• TVA retenue à la source et les sous-traitants
• TVA sur prime option dépannage
• Véhicule exclu du droit à déduction de TVA
• Ventes au prix coutant et TVA
• Exonération de la TVA des associations et ONG sans but non lucratif
• Retenue de la TVA pour compte et régime dérogatoire
• Précisions sur l'imposition à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) des frais de passage, aussi bien pour les clients locaux que ceux de l'étranger
• Conditions requises pour qu’une prestation de services fournie par une société installée au Bénin, à un client résidant à l’étranger, ne soit pas assujettie à la TVA
• Absence de facturation de TVA sur les ventes de motos thermique à 4 temps
• Exonération de TVA applicable aux différents types de pain
• La refacturation des charges communes d'un immeuble est-elle taxable à la TVA
• Délivrance d’une confirmation d’autorisation de vente hors TVA
• Précisions sur la notion d’assujetti non domicilié au Bénin au sens de l’article 262 du code général des impôts
• Clarifications sur les matériels et équipements de production d’énergie solaire ainsi que les accessoires exonérés de la Taxe sur la Valeur Ajoutée
• Déclaration du chiffre d’affaires taxable pour les contribuables soumis à la TVA sur la marge
• TVA applicable au transport collectif d’élèves par un établissement scolaire
• Traitement TVA des frais remboursables dans un contrat de prestations
• Fait générateur et exigibilité de la TVA en matière d’aconage
• Régime de drawback – achats locaux et TVA
• TVA sur les achats d’une association exerçant une activité de formation
• Régime fiscal applicable aux associations à but non lucratif du secteur de la santé
• Les services rendus à une personne exerçant une activité exonérée sont-ils aussi exonérés?
• Clarifications sur l'application de la TVA aux prestations de mise à disposition d'agents dans le cadre de l’exécution d’un contrat de portage salarial.
• Régime fiscal de la vente des biens d’occasion au regard de la Taxe sur la Valeur Ajoutée
• Taxe indirecte applicable aux locations d’immeubles réalisées par une banque
• TVA applicable à la rémunération de formateurs recrutés par un établissement de formation
• Quel type de matériels peut être qualifié de matériels agricoles et bénéficier de l’exonération de la TVA
• Facturation de prestations à un client dont les produits sont exonérés de TVA
• Régime intérieur de la TVA applicable à la commercialisation du riz importé.
• Retenue de TVA sur la livraison de produits agricoles exonérés
• Régime fiscal des associations professionnelles
• Traitement fiscal des prestations fournies à l’étranger pour le compte d’entités résident au Bénin.
• Traitement de la TVA dans le cadre des opérations entre les structures TPS et l’État
• Détermination du chiffre d’affaires imposable dans le cadre d’un contrat de location-vente (leasing) de motos et véhicules électriques
• Traitement fiscal des débours engagés par une société de transit
• De quels impôts indirects sont exonérés les marchés à financement extérieur
• Régime fiscal et douanier des équipements agricoles dans un marché public
• Déclaration de TVA en régime d’exception et prévention des pénalités
• Champ d’application de la procédure d’exonération de TVA prévue par la note circulaire
• Champ d’application de la procédure d’exonération de TVA prévue pour les ONG
• TVA applicable aux hydrocarbures dans un marché public à financement extérieur
• Régime fiscal des opérations de livraison de biens entre co-contractants d’un projet exonéré
• Régime fiscal applicable à un marché d’étude à financement extérieur exécuté par un groupement d’entreprises