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Rescrit - Précisions sur l'imposition à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) des frais de passage, aussi bien pour les clients locaux que ceux de l'étranger

Précisions sur l'imposition à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) des frais de passage, aussi bien pour les clients locaux que ceux de l'étranger

Question :

Les frais de passage sur les biens placés sous le régime douanier du transit sont-ils soumis à la TVA ?

Réponse :

Les frais de passage sont des prestations de services et toute prestation de services matériellement localisable et exécutée en République du Bénin est soumise à la TVA lorsque le prestataire a le siège de son activité au Bénin ou l'établissement stable ou la résidence fiscale est situé au Bénin en vertu des dispositions de l'article 230-6 du code général des impôts.

Source :

Lettre n° 0776/MEF/DC/SGM/DGI/DLC-DCFR/SLCI du 18 février 2025