Rescrits de la catégorie TAFA

• Assurance maladie et TAFA
• Exonération de la taxe sur les activités financières et assurances pour une entreprise bénéficiant du régime de la Zone Économique Spéciale
• Restitution de la TAFA indûment prélevée après reconnaissance d’une exonération
• Traitement de la taxe sur les activités financières et assurances afférente aux opérations bancaires demeurées impayées
• Exonération de la taxe sur les activités financières et assurances pour une entreprise disposant d’un agrément provisoire à la GDIZ
• Assujettissement des ONG à la TAFA sur une police d’assurance
• Exigibilité de la taxe sur les activités financières et assurances
• Traitement fiscal des revenus provenant des crédits consortium