Rescrits de la catégorie Impôts sur les Traitements et et Salaires (ITS)
- Assujettissement des salariés des entreprises étrangères à l'ITS
- Régime fiscal des frais de mission
- Régime fiscal des rémunérations versées au personnel d'une ambassade et les sanctions pour non respect des dispositions légales
- Régime fiscal du capital décès
- Traitement fiscal des frais de déplacement au regard de l'ITS
- Quelles sont les modalités d’application des dispositions de l’article 123 du CGI qui définit les avantages en nature et régit leur évaluation ?
- Imposition au Bénin des salaires versés depuis l’Allemagne
- Fait générateur des impôts sur les salaires
- Régime fiscal des rémunérations versées aux travailleurs saisonniers titulaires d’un contrat
- Exonération ITS applicable aux sportifs professionnels
- Traitement fiscal des mesures financières d’accompagnement octroyé en sus des indemnités de rupture de contrat de travail
- Régime fiscal des indemnités de rupture du contrat de travail