Rescrits de la catégorie Impôts sur les Revenus Fonciers (IRF)

• Imputation des retenues sur revenu foncier
• Quelle retenue est à effectuer sur les revenus fonciers
• Sort des retenues RF avant la loi 2022 portant CGI sur les avances de loyers
• Application de l’IRF aux loyers perçus par un établissement public
• Retenue à la source applicable aux loyers versés à une personne morale
• Retenues d’IRF sur loyers et imputation sur l’IS