Rescrits de la catégorie Retenue à la Source (RS)

• Les AIB sur achats de fournitures et services non destinés à la revente par les entreprises
• Les achats effectués pour l'exécution de marchés publics sont-ils assujettis à l'AIB
• AIB et loyers d'immeubles avec personne morale
• AIB et loyers d'immeubles dont le propriétaire est une personne physique
• Modalités de retenue de l'AIB
• AIB et organismes publics
• AIB et primes d'assurances
• Modalités de calcul de l'AIB
• Prestataires du MCC et retenue à la source
• Prestations des hôpitaux publics et l'AIB
• Régime fiscal des associations professionnelles
• Retenue sur prestataires non résidents
• Retenue AIB et convention fiscale
• Retenue d’AIB par une société à participation publique majoritaire sur les achats de carburant
• Retenue d’AIB sur le renouvellement d’une licence informatique
• Retenues fiscales applicables aux prestations réalisées pour un organisme public
• Les services publics sont-ils dispensés de payer l’AIB
• Base d’imposition de l’AIB – Taxe de séjour et contribution sur services de communications électroniques
• Traitement fiscal des paiements à des prestataires étrangers disposant d’une succursale au Bénin
• Retenue fiscale applicable à un consultant indépendant ressortissant de l’UEMOA
• Bénéfice de l’exonération de la retenue sur les rémunérations dues aux prestataires non-résidents accordée aux artistes non-résidents
• Traitement fiscal des revenus des sportifs au regard de l’article 142 du code général des Impôts
• Application de l’article 15 l’Acte additionnel A/SA, 5/12/18 portant adoption des règles communautaires pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur les revenus, les capitaux et les successions et la prévention de la fraude et de l’évasion fiscales entre les États membres de la CEDEAO du 22 décembre 2018, entrée en vigueur le 1er janvier 2022 aux entreprises ressortissantes des «États membre de l’UEMOA
• Régime fiscal applicable à la prime de signature octroyée aux joueurs de football professionnels évoluant en République du Bénin
• Précisions sur les prestations de toutes natures pour l’application des articles 141 et 142 du code général des impôts
• Retenue à la source applicable aux acquisitions de biens auprès de fournisseurs non-résidents hors espace UEMOA