Rescrits de la catégorie Impôt sur le Revenu des Capitaux Mobiliers (IRCM)

• Quand est-ce qu’une entreprise ressortissante d’un État contractant peut-elle être imposée au Bénin
• Régime fiscal des indemnités de fonction des administrateurs
• Régime fiscal des obligations des États de l'UEMOA
• Traitement fiscal de l’affectation du résultat dans une société à associé unique
• Précisions sur la portée de l’exonération à l’impôt sur le revenu des capitaux mobiliers prévue à l’article 80, point 11 du Code général des impôts concernant les intérêts, arrérages et autres produits dus par une institution financière béninoise à des établissements financiers non-résidents.
• Base d’imposition à l’IRVM des sociétés unipersonnelles
• Éligibilité de l’associé unique personne morale au régime des revenus réputés distribués