Rescrits de la catégorie Impôts sur les Sociétés (IS)

• Régime fiscal des entreprises publiques
• Imposition des entreprises etrangères au Bénin
• Retenue sur prestataires non résidents et établissement stable
• Régime fiscal des subventions octroyées par l’État
• Obligations fiscales des ONG
• Obligations des entreprises non-résidentes au Bénin
• Régime fiscal de dommages et intérêts
• Régime fiscal des établissements public à caractère scientifique
• Régime fiscal des entreprises publiques
• Régime fiscal des ONG titulaire d'un accord de siège
• Régime fiscal des sociétés d'exploitation agricole
• Refacturation de frais entre entreprises
• Justification des charges et obligation de factures normalisées
• Frais réellement soumis à la limitation prévue à l’article 28 du code général des Impôts
• Justificatif des exonérations fiscales d’une ONG reconnue d’utilité publique et disposant d’un accord cadre
• Validité de la durée des exonérations des ONG
• Traitement fiscal des revenus d’obligations des États membres de l’UEMOA
• Régime fiscal applicable à une société sportive constituée en société anonyme
• Obligations fiscales et avantages applicables à une société de droit commun
• Création d’un bureau de représentation au Bénin
• ONG – exonération d’Impôt sur les Sociétés (IS)
• Réduction du taux de l’Impôt Minimum Forfaitaire (IMF) et compensation avec un crédit de TVA
• Traitement fiscal des transferts de marchandises effectués pour le compte d’un partenaire commercial
• Traitement fiscal à réserver au surplus d’intérêts non déductibles en application des dispositions de l’article 25 du Code général des Impôts
• Prise en compte des travaux en cours dans la base de l’impôt minimum
• Clarification de la notion de chiffre d’affaires bancaire
• Régime fiscal des sociétés de secours mutuel
• Précisions sur l’exonération de l’impôt sur les sociétés des SFD
• Principe d’enregistrement des produits en comptabilité d’engagement
• Exonérations fiscales du code pétrolier et autorisation de transport/stockage d’hydrocarbures
• Déductibilité fiscale des commissions versées aux apporteurs d’affaires par les sociétés de courtage en assurance
• Qualification fiscale d’un financement reçu pour la construction d’infrastructures
• Notion de "tous autres produits" des créances, dépôts et cautionnements (RCDC) visés à l'article 71 du Code général des impôts
• Primauté du principe de pleine concurrence sur un contrat intragroupe
• Déductibilité fiscale des achats sans facture normalisée
• Traitement fiscal de l’impôt minimum sur les ventes de véhicules d’occasion (IMV)
• Réduction d’IS des nouvelles entreprises et seuil de chiffre d’affaires