Question :
Une école créée au nom d’une personne physique est-elle assujettie à l’Impôt sur les Sociétés et quel système comptable doit-elle appliquer ?
Réponse :
Une école créée au nom d’une personne physique est confondue avec son exploitant et relève de la Taxe Professionnelle Synthétique (TPS) lorsque son chiffre d’affaires est inférieur à 50 000 000 FCFA, et non de l’Impôt sur les Sociétés.
S’agissant des états financiers, les petites entités de services dont le chiffre d’affaires annuel hors taxes est inférieur à 30 000 000 FCFA relèvent du Système minimal de trésorerie (SMT), sauf option contraire. Au-delà de ce seuil, elles doivent présenter leurs états financiers selon le système normal.
Source :
Lettre n° 2495/MEF/DC/SGM/DGI/DLC /SLCI du 18 juillet 2024