Rescrits de la catégorie Taxe Professionnelle Synthetique (TPS)

• Critères de reclassement des entreprises de la TPS
• Dépassement du seuil de la TPS en décembre et changement de régime fiscal
• Détermination de la Taxe Professionnelle Synthétique (TPS) due par une nouvelle entreprise dont la période d'exonération de douze (12) mois s'étale sur deux exercices
• Détermination du montant de l'exonération de la TPS à imputer par les entreprises dont l'exonération des douze premiers mois s'échelonne sur deux exercices et qui changent de régime au cours du deuxième exercice
• Ventilation du crédit d’AIB pour le paiement de da la TPS
• Régime fiscal et format des états financiers d’une école exploitée par une personne physique
• Distinction entre un consultant individuel et une entreprise individuelle