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Rescrit - Véhicule exclu du droit à déduction de TVA

Véhicule exclu du droit à déduction de TVA

Question :

Peut-on déduire la TVA sur les dépenses liées à l’entretien des véhicules pick-up affectés à un projet de construction publique ?

Réponse :

Un véhicule de type pick-up double cabine est un véhicule de tourisme du fait qu’il comporte un siège arrière destiné au transport de passagers. Il appert que la TVA sur les dépenses liées à l’entretien de ces véhicules est exclue du droit à déduction quand bien même ils sont affectés à la réalisation d’un projet de construction publique.

Source :

Lettre n° 2834 /MEF/DC/SGM/DGI/DLC/SLCI du 23 septembre 2022