Question :
Les opérations de transport international notamment le fret sont-elles imposables à la taxe sur la valeur ajoutée ?
Réponse :
Le fret aérien relatif à l'exportation n'est pas taxable à la Taxe sur la Valeur Ajoutée. Il convient, toutefois de signaler que les prestations de services accomplies avant l'embarquement des biens à exporter sont taxables à la TVA, conformément aux dispositions de l'article 234 du Code Général des Impôts.
De même, les rémunérations perçues, en contrepartie des prestations de services réalisées sur le territoire national à l'occasion des envois et des réceptions des plis, colis et courriers express, sont taxables à la TVA.
De même, les rémunérations perçues, en contrepartie des prestations de services réalisées sur le territoire national à l'occasion des envois et des réceptions des plis, colis et courriers express, sont taxables à la TVA.
Source :
Lettre n° 3666 /MEF/DC/SGM/DGI/DLC-DGE/SLCI-SG1 du 02 décembre 2022
(1) l’article 234 : Cet article est devenu le 230 dans le code général des impôts après la refonte de 2022