Qu’entend-on par débours en matière fiscale ?

Les débours sont des frais payés pour le compte d’un tiers et justifiés par des factures établies au nom de ce dernier.

Lorsqu’ils sont refacturés par le mandataire au franc près et que la facture justificative est libellée au nom du client final, les débours ne sont pas pris en compte dans le chiffre d’affaires.

Dans ce cas, ils ne sont donc pas retenus pour la détermination de l’Impôt sur les Sociétés ni de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

Les débours laissant apparaître une marge et/ou non justifiés par des factures établies au nom du client doivent être intégrés dans le chiffre d’affaires de la société mandataire pour le montant refacturé.

Corrélativement, l’entreprise peut déduire la charge correspondante dans ses comptes selon les conditions prévues par la législation fiscale.

Ce traitement est prévu par les dispositions de l’article 240 paragraphe 2 du Code Général des Impôts, combiné avec l’article 20 relatif à la déductibilité des charges.

Lettre n° 2815/MEF/DC/SGM/DGI/DLC /SLCI du 22 août 2024