Question :
Dans un marché de prestations, les frais remboursables avancés par le prestataire pour le compte du client doivent-ils être intégrés dans le chiffre d’affaires taxable à la TVA ?
Réponse :
Les frais remboursables sont assimilés à des débours lorsqu’ils sont engagés pour le compte du client et justifiés par des factures établies au nom de ce dernier.
Dans ce cas :
- ils ne sont pas pris en compte dans le chiffre d’affaires du prestataire ;
- ils doivent être facturés dans la catégorie de taxation « F » ;
- la TVA ne s’applique que sur la rémunération du prestataire ;
- les charges correspondantes ne sont pas déductibles pour le prestataire.
En revanche, lorsque les frais ne sont pas refacturés à l’identique ou ne sont pas justifiés par des factures établies au nom du client, ils doivent être intégrés dans le chiffre d’affaires et soumis à la TVA sur l’intégralité du montant du marché, la charge devenant alors déductible conformément aux règles fiscales applicables.
Source :
Lettre n° 3626/MEF/DC/SGM/DGI/DLC /SLCI du 17 octobre 2024