Question :
Quel est le traitement réservé aux sous-traitants en matière de TVA lorsque la TVA sur la totalité d’un marché est retenue à la source à 100% ?
Réponse :
Lorsque l’intégralité de la TVA grevant le montant d’un marché est retenue à la source, le titulaire du marché global, censé connaître la part de chaque sous-traitant dans le marché global va reverser cette retenue au nom de chaque sous-traitant, eu égard à la TVA que chacun lui a facturée.
En d’autres termes, le titulaire du marché global communique au maître d’ouvrage les coordonnées des sous-traitants pour qu’il répartisse la TVA sur les sous-traitants, conformément à la TVA qui lui a été facturée. Cette option permet aux sous-traitants, lors de leurs déclarations périodiques de TVA, de neutraliser, par le mécanisme de la déduction, la TVA facturée à la société non-résidente.
En d’autres termes, le titulaire du marché global communique au maître d’ouvrage les coordonnées des sous-traitants pour qu’il répartisse la TVA sur les sous-traitants, conformément à la TVA qui lui a été facturée. Cette option permet aux sous-traitants, lors de leurs déclarations périodiques de TVA, de neutraliser, par le mécanisme de la déduction, la TVA facturée à la société non-résidente.
Source :
Lettre n° 3499 /MEF/DC/SGM/DGI/DGE/DLC/SLCI du 18 novembre 2022