Question :
Le transport collectif d’élèves organisé par un établissement scolaire constitue-t-il une opération de transport public de voyageurs exonérée de la TVA ?
Réponse :
Le transport en commun ou transport public de voyageurs est un mode de transport consistant à déplacer plusieurs personnes ensemble sur un même trajet et dans un même véhicule. Il est offert au public dans un but commercial. La qualification de l’activité de transport comme « public » dépend de l’ouverture du service de transport à un public général et non restreint aux besoins ou à une clientèle déterminée.
Dans le cas d’espèce, le transport des élèves n’est pas restreint à une clientèle déterminée. Tous les élèves d'un complexe scolaire peuvent bénéficier de cette prestation s’ils y souscrivent.
De ce qui précède, il ressort que le transport collectif des élèves constitue une opération de transport public pour lequel les frais de transport sont exonérés de la TVA conformément aux dispositions du paragraphe 11 de l’article 229 du Code Général des Impôts.
Source :
Lettre n° 3606/MEF/DC/SGM/DGI/DLC /SLCI du 16 octobre 2024