Les honoraires versés à des formateurs intervenant dans un programme de formation sont-ils exonérés de TVA au motif que l’activité d’enseignement est exonérée ?

Conformément aux dispositions de l’article 229 du Code Général des Impôts (CGI) en son point 3, les activités d’enseignement scolaire, universitaire, technique et professionnel réalisées par les établissements publics ou privés ou par des organismes assimilés relevant du Ministère en charge de l’éducation nationale ou de l’enseignement supérieur, à l’exception des ventes des uniformes scolaires, fournitures et autres biens non concernés par les activités d’enseignement, sont exonérées de la TVA.

Dans le cas d’espèce, il s’agit d’une prestation de service et vos formateurs devront déterminer leurs honoraires en tenant compte de la TVA qui sera retenue à 100% par le service payeur.

Lettre n° 3241/MEF/DC/SGM/DGI/DLC /SLCI du 23 septembre 2024