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Rescrit - Régime intérieur de la TVA applicable à la commercialisation du riz importé.

Régime intérieur de la TVA applicable à la commercialisation du riz importé.

Question :

Les importateurs de riz doivent-ils collecter la TVA sur les ventes réalisées en régime intérieur ?

Réponse :

La revente de riz importés en emballage immédiat de plus de 5 kg ou en vrac ne doit pas faire l'objet de facturation de la TVA en régime intérieur en raison des mesures prises par le Gouvernement pour juguler la conjoncture en ne percevant au cordon douanier qu’une TVA forfaitaire non déductible.

Source :

Lettre n° 0035/MEF/DC/SGM/DGI/DLC/SLCI du 06 janvier 2026