La vente de billet à une ambassade près le Bénin est-elle imposable ?

Conformément aux dispositions de l’article 34 de la Convention de Vienne du 18 avril 1961 sur les relations diplomatiques, l’agent diplomatique est exempt de tous impôts et taxes, personnels ou réels, nationaux, régionaux ou communaux, à l’exception, entre autres, des impôts indirects d’une nature telle qu’ils sont normalement incorporés dans le prix des marchandises ou de services. En conséquence, la facture relative à la vente de billets d’avion à adresser à une ambassade près le Bénin, ne doit pas faire objet de TVA.

Lettre n° 0123 /MEF /DC /SGM /DGI /DLC /SLCI du 18 janvier 2022

Les opérations d'intermédiaires, les opérations d'entremise effectuées par les agences de voyages sont-elles imposables à la taxe sur la valeur ajoutée ?

Aux termes des dispositions de l’article 224 du Code Général des Impôts (CGI), les prestations de services, notamment les opérations d'intermédiaires, les opérations d'entremise effectuées par les agences de voyages, constituent des opérations imposables à la TVA.

Lettre n° 0123/MEF/DC/SGM/DGI/DLC/SLCI du 18 janvier 2022