Question :
Comment est constitué le chiffre d’affaires pour une société d’intermédiaire en gestion de main d’œuvre ?
Réponse :
L’activité de gestion de main d’œuvre constitue une prestation de service conformément aux dispositions de l’article 224 du Code Général des Impôts (CGI).
Le chiffre d’affaires est constitué des commissions perçues par la société du fait de son rôle d’intermédiaire. Sur cette base, les factures doivent faire ressortir distinctement, le montant des débours ainsi que la commission réellement perçue.
Le chiffre d’affaires est constitué des commissions perçues par la société du fait de son rôle d’intermédiaire. Sur cette base, les factures doivent faire ressortir distinctement, le montant des débours ainsi que la commission réellement perçue.
Source :
Lettre n° 0120 /MEF/DC/SGM/DGI/DLC/SLCI du 17 janvier 2022