Question :
Doit-on facturer la TVA sur les ventes de motos à 4 temps ?
Réponse :
Contrairement aux motos électriques et hydriques qui sont exonérées de la TVA par la loi, la TVA sur les motos à 4 temps relève d’un régime dérogatoire au principe de la TVA mise en place dans le cadre des mesures prises par le gouvernement pour juguler la conjoncture économique. La TVA nette est forfaitairement perçue au cordon douanier. La TVA ne doit pas être facturée à l’occasion de la vente des motos à quatre temps en régime intérieur.
Source :
Lettre n° 4064/MEF/DC/SGM/DGI/DLC/SLCI du 23 octobre 2025