Quel traitement fiscal qu'il convient d'appliquer aux intérêts perçus par la banque cheffe de file et les autres banques membres du consortium, qu'elles soient domiciliées au Bénin ou à l'étranger ?

Les intérêts perçus par les banques et établissements financiers constituent, au sens de l'article 10 du Code Général des Impôts, des produits imposables à l'impôt sur les sociétés. Par ailleurs, au titre des impôts indirects, les rémunérations perçues sur les opérations financières sont, à ce titre, soumises à la Taxe sur les Activités Financières et Assurances en République du Bénin, en vertu des dispositions de l'article 264 du même Code. De façon spécifique et en fonction de la nature des impôts, le traitement fiscal applicable est décrit comme ci-après.

• En matière d'impôt sur les sociétés :

Cas des membres résidents :
La quote-part revenant à chaque membre du consortium, après répartition, est inscrite en produit et soumise à l'impôt sur les sociétés.

Cas des membres non-résidents :
Lorsque le membre du consortium n'est pas domicilié sur le territoire béninois, le traitement fiscal applicable, en de pareille occurrence, n'est pas spécifiquement prévu par le Code Général des Impôts. Toutefois, l'Administration fiscale assimile la quote-part revenant aux membres non-résidents à une rémunération due aux prestataires non-résidents qu'elle soumet à une retenue à la source au taux de 20 % conformément à l'article 141 et suivants du Code Général des Impôts, sauf si le bénéficiaire apporte la preuve de l'existence d'une convention visant l'élimination de la double imposition entre son pays d'origine et la République du Bénin ainsi que celle de sa domiciliation fiscale.

En matière de taxe sur les activités financières :
Aux termes des dispositions de l'article 264 alinéa 1 du Code Général des Impôts, les intérêts perçus en contrepartie de cette opération financière sont passibles de la Taxe sur les Activités Financières et Assurances. Cette taxe est prélevée de façon unique par le chef de file du consortium et ce prélèvement est libératoire à l'égard des autres membres après répartition. Le reversement est effectué conformément aux modalités définies à l'article 270 du Code Général des Impôts.

Lettre n° 01499/MEF/DC/SGM/DGI/DLC-DCFR/SLCI du 09 avril 2025