Question :
Une ONG bénéficiant d’un accord de siège est-elle exonérée de la Taxe sur les Activités Financières et Assurances lors de la souscription d’une police d’assurance ?
Réponse :
La taxe sur les activités financières et assurances ne figurant pas parmi les exonérations prévues dans l’accord de siège, les ONG ne bénéficient pas d’exonération à ce titre et demeurent donc assujetties à la taxe sur les activités financières et assurances.
Source :
Lettre n° 2178/MEF/DC/SGM/DGI/DLC /SLCI du 20 juin 2024