Question :
Les prestations ou activités sportives peuvent-elles être assimilées à des prestations artistiques et culturelles pour le bénéfice de l’exonération prévue à l’article 141 du Code Général des Impôts ?
Réponse :
Au regard des dispositions de l’article 141 du Code Général des Impôts, seules les rémunérations versées en contrepartie des prestations artistiques et culturelles fournies par des prestataires non-résidents sont dispensées de la retenue à la source sur les rémunérations dues auxdits prestataires. Aussi, faut-il noter que cette exemption concourt à la promotion du secteur artistique et culturel et favorise les échanges internationaux en la matière. Elle n’est pas extensible aux activités sportives, aux termes des dispositions de l’article 141 du Code Général des Impôts.
Source :
Lettre n° 4193/MEF/DC/SGM/DGI/DLC/SLCI du 03 novembre 2025