Faut-il appliquer la retenue à la source de 20% sur la facture d’un consultant indépendant burkinabé intervenant au Bénin dans le cadre d’un contrat de dix mois ?

Le consultant, dont la mission s’étend sur plus de six mois, constitue un établissement stable au Bénin au sens du règlement n°08/2008/CM/UEMOA. Il relève donc du régime fiscal de droit commun béninois et n’est pas soumis à la retenue de 20% applicable aux prestataires non-résidents sans établissement stable. Il est plutôt assujetti à l’Acompte sur Impôt assis sur les Bénéfices (AIB) au taux de 3%, et doit accomplir les obligations fiscales habituelles (obtention d’IFU, facturation normalisée, déclarations et paiements).

Lettre n° 1556/MEF/DC/SGM/DGI/DLC /SLCI du 08 mai 2024