Question :
Quelles sont les modalités de calcul de l’AIB et comment effectuer le reversement des retenues opérées ?
Réponse :
Le champ d’application, le calcul, l’imputation et les obligations liés à l’Acompte sur Impôt assis sur les Bénéfices sont traités dans le code général des impôts à travers ses articles 130 à 134, et la note circulaire N°307/MEF/DC/SGM/DGI/DLC du 03 mars 2022 relative aux modalités d’application des dispositions fiscales relatives à l’AIB disponibles sur le site web de la Direction générale des Impôts (www.impots.bj).
Pour ce qui concerne le reversement, le guichet du receveur des impôts de votre ressort territorial est compétent pour l’encaisser contre délivrance d’une quittance.
Pour ce qui concerne le reversement, le guichet du receveur des impôts de votre ressort territorial est compétent pour l’encaisser contre délivrance d’une quittance.
Source :
Lettre n°0576 /MEF/DC/SGM/DGI/DLC/SLCI du 04 mars 2022