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Rescrit - AIB et primes d'assurances

AIB et primes d'assurances

Question :

Doit-on retenir l’AIB sur les primes d’assurances ?

Réponse :

Conformément aux dispositions de l’article 131 paragraphe 3 du Code Général des Impôts, les primes d’assurance sont dispensées de l’acompte sur impôt assis sur les bénéfices (AIB).

Source :

Lettre n°0325 /MEF/DC/SGM/DGI/DLC/SLCI du 09 février 2022