Question :
Est-ce qu’une entreprise peut déduire ces achats de matières premières effectués auprès des bonnes dames du marché ?
Réponse :
Les achats de matières premières non transformées (haricot, tomates, oignons, piments et autres condiments ou ingrédients de base), chez les bonnes dames du marché ne sont pas à justifier par des factures normalisées.
Cependant, des dispositions doivent être prises pour justifier ces achats par tous moyens autres que les factures normalisées en veillant à mettre en place un système de traçabilité des paiements faits en leur faveur.
Cependant, des dispositions doivent être prises pour justifier ces achats par tous moyens autres que les factures normalisées en veillant à mettre en place un système de traçabilité des paiements faits en leur faveur.
Source :
Lettre n° 2685 /MEF/DC/SGM/DGI/DLC/SLCI du 13 septembre 2022