Rescrits de la catégorie OBLIGATIONS DES CONTRIBUABLES

• Champ d'application de la cotisation de la CCIB
• Changement de dénomination et identité de l'entreprise
• Obligations d’un représentant fiscal
• Désignation de représentant fiscal
• Utilisation frauduleuse de l'IFU d'autrui
• Validité d'un rescrit
• Dérogation à la facture normalisée
• Dérogation à la facture normalisée
• Établissement public à caractère administratif et factures normalisées
• Facture normalisée et débours
• Désignation de représentant fiscal
• Déclaration annuelle des salaires
• Obligation d’exiger l’attestation de régularité fiscale
• L’imposition d’une personne est-elle conditionnée par son immatriculation au RCCM ?
• Dérogation à l'obligation de délivrance de facture normalisée et biens de faible valeur
• Obligation de facturation pour des prestations intellectuelles réalisées à l’étranger
• Suspension ou arrêt provisoire d’activité
• Obligation d’états financiers et impôt minimum en l’absence de début d’activité
• Obligations déclaratives d’une société exonérée d’impôts sur les sociétés
• Base de calcul de la cotisation CCIB