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Rescrit - Déclaration annuelle des salaires

Déclaration annuelle des salaires

Question :

La déclaration annuelle des salaires est-elle redondante ?

Réponse :

Les dispositions de l’article 472 du Code Général des Impôts relatives à la déclaration annuelle des salaires ont été prévues à des fins de recoupements.

Toutefois, à l’étape actuelle, la plateforme n’offre pas encore la possibilité de soumettre les renseignements ou informations visés. Les entreprises peuvent ne pas en tenir compte pour le moment.

Source :

Lettre n° 4003/MEF/DC/SGM/DGI/DLC/SLCI du 17 octobre 2025