Est-ce que les frais de déplacement (carburant et réparation de motos) et de communication qu’une société paie à ces agents entrent dans la base d’imposition de l’ITS ?

Conformément aux dispositions des articles 122 et 123 du Code Général des Impôts (CGI), le salaire mensuel imposable inclut les montants bruts des traitements, émoluments, salaires, pécules, gratifications, rétributions des heures supplémentaires, avantages professionnels en argent ou en nature et indemnités de toute sorte, y compris les indemnités de transport. Les avantages en nature s’entendent du complément du salaire payé, des biens dont l’employeur est propriétaire ou locataire et mis à la disposition gratuite du salarié, ou des services normalement aux frais du salarié et pris en charge gratuitement ou pour une valeur réelle par l’employeur.
Les frais de déplacements (carburant et réparations de motos) et les frais de communication étant des dépenses normalement aux frais des médiateurs mais pris en charge par la société, ils doivent rentrer dans leurs bases d’imposition à l’ITS. Toutefois, les montants des frais de déplacement et de communication à retenir sont forfaitairement évalués.
Ils sont respectivement de :

Avantages/th>	Dirigeants et cadres supérieurs	Employés
Téléphone (frais de communication)	15 000	5 000
Véhicules à 4 roues (frais de déplacement)	30 000	15 000
Véhicules à 2 roues (frais de déplacement)	10 000	5 000

Lettre n° 3927 /MEF/DC/SGM/DGI/DLC/SLCI du 23 décembre 2022