Existe-t-il une convention de non-double imposition entre le Bénin et l’Allemagne pour les salaires et, dans ce cas, quel taux d’imposition s’applique aux salaires virés depuis l’Allemagne ?

Dans le cadre de la facilitation des échanges économiques et la promotion de la coopération internationale en matière fiscale, la République du Bénin a signé avec divers pays des conventions fiscales bilatérales visant à éviter la double imposition et à promouvoir l’assistance administrative. L’Allemagne ne figure pas à cette date parmi ces pays. Par ailleurs, en vertu des dispositions de l’article 121 du Code Général des Impôts paragraphe 1 alinéa a), les traitements, émoluments, salaires et rétributions accessoires sont imposables en République du Bénin, lorsque le bénéficiaire est domicilié en République du Bénin alors même que l’activité rémunérée s’exerce hors du territoire national ou que l’employeur est domicilié ou établi hors de la République du Bénin. En outre, il n’y a pas un taux d’imposition spécifique pour le salaire des étrangers. Ils sont imposés comme les nationaux suivant le barème prévu à l’article 125 du Code Général des Impôts.

Lettre n° 3033/MEF/DC/SGM/DGI/DLC /SLCI du 06 septembre 2024