Question :
Une entreprise de droit français qui emploie un salarié au Bénin doit-elle payer les impôts sur les salaires ?
Réponse :
La situation d’une société au regard des impôts sur les salaires est tributaire de l’existence ou non d’une convention fiscale qui lie le Bénin et l’État de résidence de cette société. Si l’emploi salarial, exécuté par un employé de la société étrangère au Bénin l’oblige à y séjourner pendant une durée inférieure ou égale à 183 jours, les salaires versés par la société à cet employé, sont imposables dans l’autre État contractant en vertu des dispositions de ladite convention.
En revanche, si cet employé séjourne pendant une durée supérieure 183 jours au Bénin, les salaires versés sont imposables au Bénin.
Source :
Lettre n° 3018 /MEF/DC/SGM/DGI/DLC/SLCI du 14 octobre 2022