Les revenus tirés des obligations émises par les États membres de l’Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) doivent-ils être déduits du résultat imposable à l’impôt sur les sociétés et l’IRCM acquitté sur ces revenus est-il déductible ?

Les intérêts et revenus des obligations et emprunts d’État constituent des revenus de valeurs mobilières soumis à l’impôt sur le revenu des capitaux mobiliers (IRCM). Ils ne sont exonérés que lorsque les obligations sont émises par la République du Bénin et que le bénéficiaire est fiscalement domicilié au Bénin. Lorsque les obligations sont émises par d’autres États membres de l’UEMOA et détenues par une personne domiciliée au Bénin, l’IRCM est dû au Bénin selon les taux applicables. Pour les personnes morales, une quote-part forfaitaire de 30 % des revenus doit être réintégrée extra-comptablement au résultat fiscal lorsque les obligations sont émises par d’autres États de l’UEMOA. Cette réintégration correspond à l’annulation forfaitaire des frais et charges liés à l’acquisition des revenus et ne constitue pas une imposition de ces revenus à l’impôt sur les sociétés. Les obligations émises par la République du Bénin ne sont pas soumises à cette réintégration.

La déductibilité de l'IRCM payé sur les obligations des titres dépend du revenu comptabilisé. Ainsi, si c'est le revenu brut qui a été comptabilisé, l'IRCM payé dans l'autre État est déductible. Toutefois, si c'est le revenu net qui a été comptabilisé, l'impôt n'est pas déductible du résultat imposable de la société.

Lettre n° 1051/MEF/DC/SGM/DGI/DLC /SLCI du 03 avril 2024