Question :
Les travaux en cours comptabilisés par une entreprise de BTP à la clôture de l’exercice doivent-ils être intégrés dans les produits encaissables servant au calcul de l’impôt minimum ?
Réponse :
Les travaux en cours, régulièrement comptabilisés, ne doivent pas être considérés comme des produits encaissables assujettis à l’impôt minimum, car ils ne donnent pas lieu à des flux financiers ou monétaires, conformément aux dispositions de l’article 47 du Code Général des Impôts.
En effet, les travaux en cours inscrits au compte de variation des services en cours représentent des charges supportées par l’entreprise au titre d’un exercice, mais qui sont rattachés à des services n’ayant pas encore atteint un niveau suffisant pour leur facturation ou en attente d’un cycle futur de facturation. A l’ouverture de l’exercice suivant, ces travaux en cours font l’objet d’une écriture d’extourne, permettant ainsi leur prise en compte lors de l’exercice de facturation effective des travaux.
Source :
Lettre n° 3025/MEF/DC/SGM/DGI/DLC /SLCI du 06 septembre 2024