Une ONG qui commercialise les produits issus de ses activités de formation peut-elle bénéficier de l’exonération d’Impôt sur les Sociétés ?

Une ONG n’est exonérée de l’IS que si elle est sans but lucratif et dotée d’une gestion désintéressée (absence d’intérêt personnel dans les résultats, gouvernance transparente et rémunération des dirigeants limitée). Si ses activités empruntent les modalités de gestion d’une entreprise commerciale ou ne remplissent pas ces critères, elle devient imposable de plein droit à l’IS, même si les revenus servent à financer ses actions sociales. Dans tous les cas, elle doit déposer chaque année son rapport moral et financier auprès de l’administration fiscale.

Lettre n° 2336/MEF/DC/SGM/DGI/DLC /SLCI du 08 juillet 2024