Quel traitement fiscal est fait des revenus des obligations et emprunts émis par les États de l’UEMOA dans le cas où les revenus des titres ont été déclarés en Impôt sur les Sociétés, au regard de l’avis donné par la commission des impôts à ce sujet ?

Dans son avis n°07/2021 du 25 octobre 2021, la commission des impôts a conclu ce qui suit : « les revenus des titres (obligations) émis par les autres États sont imposables à l'IRPP-RVM au Bénin. Toutefois, si dans la détermination de l’Impôt sur les Sociétés (IS), ce revenu a été pris en compte, il doit être distrait de la base pour éviter la double imposition. ».
En conclusion, les revenus des obligations et emprunts d’État, souscrits dans les pays de l’espace UEMOA par votre société, sont imposables, au Bénin à l’IRCM et non à l’IS pour éviter la double imposition.

Lettre DGI n°2880 /MEF/DC/SGM/DGI/DGE-DLC/SG1-SLCI du 27 septembre 2022