Question :
Quel traitement est fait en matière de droit de timbre de 1% sur les paiements en espèces lorsque certaines compagnies commerciales et privées étrangères opérant occasionnellement sur la plateforme aéroportuaire de Cotonou ne disposent ni de compte bancaire ni de succursales au Bénin ?
Réponse :
Les paiements en espèces des redevances aéronautiques de montant supérieur à cent mille (100 000) francs CFA, effectués par les compagnies commerciales et privés opérant occasionnellement sur la plateforme aéroportuaire de Cotonou sont, à titre dérogatoire, exemptés du droit de timbre-quittance de 1%.
Source :
Lettre n° 1849/MEF/DC/SGM/DGI/DLC/SLCI du 15 mai 2025