Question :
Les rémunérations versées à l’actionnaire majoritaire et gérant d’une société, déjà soumises à l’impôt sur les traitements et salaires (ITS), doivent-elles également être soumises au Versement Patronal sur Salaires (VPS) ?
Réponse :
La base d’imposition du Versement Patronal sur Salaires est identique à celle de l’impôt sur les traitements et salaires.
Les rémunérations versées aux actionnaires majoritaires et gérants, étant soumises à l’impôt sur les traitements et salaires et n’étant pas expressément exonérées du Versement Patronal sur Salaires, sont également assujetties au Versement Patronal sur Salaires.
Dès lors que le gérant exerce effectivement ses fonctions au sein de la société, les rémunérations qui lui sont versées doivent être comprises dans l’assiette du Versement Patronal sur Salaires.
Source :
Lettre n° 3600/MEF/DC/SGM/DGI/DLC /SLCI du 16 octobre 2024